- Contrat innomé
- Droit civil: contrat qui ne figure pas au nombre des variétés réglementées par la loi
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Contrat innomé
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat innomé — ● Contrat innomé contrat qui n est pas réglementé par des dispositions légales particulières … Encyclopédie Universelle
innomé, innomée ou innommé, innommée — ● innomé, innomée ou innommé, innommée adjectif Qui n a pas reçu de nom. ● innomé, innomée ou innommé, innommée (difficultés) adjectif Orthographe Les deux graphies, innommé, avec deux m, et innomé, avec un seul m, sont admises. La gra … Encyclopédie Universelle
innomé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom … Encyclopédie Universelle
INNOMÉ — ÉE. adj. (On prononce les deux N.) Qui n a pas encore reçu de nom. Il se dit particulièrement, en Droit romain, Des contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INNOMÉ, ÉE — adj. Qui n’a pas encore reçu de nom. Il se dit particulièrement, en termes de Droit romain, des Contrats qui n’ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l’un promet de faire, et l’autre de donner, etc. L’engagement d’un domestique… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
innommé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom … Encyclopédie Universelle
innommé — innommé, ée (i nno mé, mée) adj. Qui n a pas reçu de nom. Terme de droit romain. Contrats innommés, contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L engagement d un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
